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Bienvenue sur le nouveau site de la MRC de Minganie.
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil de la MRC, appuyé du service d’aménagement, a pour obligation de voir à l’élaboration et à la révision du schéma d’aménagement et de développement de la MRC, mandat premier de la MRC.
Le service d'aménagement traite également plusieurs autres dossiers touchant l'organisation du territoire, incluant ceux de la liste ci-bas :
Le schéma d'aménagement et de développement est un document de planification qui établit les grandes orientations d'organisation du territoire de la MRC.
Entré en vigueur en 1988, le premier schéma d’aménagement (SAD) et de développement a fait l’objet de projets de révision en 2009 puis en 2023 afin d’intégrer de nouveaux principes d’aménagement concerté et de développement durable. Le processus de révision est toujours en cours actuellement et doit à présent intégrer les nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) entrées en vigueur le 1er décembre 2024.
Le PDZA est le document de planification concertée adopté par la MRC pour créer une dynamique de concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur agricole et agroalimentaire, renforcer la vitalité agricole locale en misant sur la diversification des productions, l’autonomie alimentaire et la valorisation des ressources naturelles et humaines propres au territoire.
Ce plan est mis à jour régulièrement afin d'assurer la cohérence des actions avec les besoins du milieu.
Documents disponibles
Le PRMHH vise à assurer la protection et la mise en valeur des milieux humides et hydriques en tenant compte de leur importance écologique et de leur rôle dans la prévention des inondations et la conservation de la biodiversité.
La MRC doit mettre en place ce plan afin d'assurer une gestion responsable et concertée des milieux naturels sur son territoire.
Document disponible
La MRC de Minganie amorce une démarche visant à doter notre région d’un plan climat pour faire face aux défis liés aux changements climatiques et accélérer la transition vers une économie durable.
Cette initiative est rendue possible grâce au soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre du Plan pour une économie verte 2030. Le programme Accélérer la transition climatique locale (ATCL) a pour objectif de fournir un soutien aux organismes municipaux dans l’élaboration des plans climats et dans la mise en œuvre des actions qui en découleront.
L’élaboration d’un plan Climat se veut une démarche collaborative et participative. L’implication des acteurs locaux et des citoyens est essentielle afin d’intégrer les préoccupations de chacun tout en garantissant une réponse cohérente aux enjeux climatiques.
Pour mieux comprendre les changements climatiques, nous vous proposons une sélection de ressources vidéo qui abordent plusieurs questions essentielles : comment les changements climatiques affecteront le Québec dans les prochaines années, comment la science parvient à représenter le climat futur et ce que signifie réellement s’adapter à ces transformations.
Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) confie aux MRC de la Côte-Nord la gestion intégrée des ressources forestières par le biais du PADF. Ce programme permet aux MRC de définir leurs priorités régionales et de réaliser des interventions ciblées sur les territoires forestiers sous entente.
La prochaine date de dépôt de projet est le 2 juin 2026.
Document requis
Aucune demande incomplète ne sera analysée. Les permis d’interventions requis du MRNF, ainsi que les autres permis ou autorisations, devront être obtenus avant l’autorisation du projet. Pour toute information, veuillez communiquer avec l’aménagiste.
Depuis le 1er janvier 2006, la Loi sur les compétences municipales (LCM) confère la responsabilité de la gestion des cours d’eau aux MRC. La principale obligation découlant de cette responsabilité est d’assurer le libre écoulement des eaux. Lorsque la MRC est informée de la présence d’une obstruction dans un cours d’eau qui menace la sécurité des biens ou des personnes, elle doit réaliser les travaux requis pour rétablir de libre écoulement des eaux. La MRC peut également entreprendre des travaux de création, d’aménagement et d’entretien de cours d’eau. Ces travaux sont assujettis à l’obtention d’autorisations auprès de différents ministères.
Penser l’avenir du territoire
Qu’il s’agisse de zonage, d’environnement ou d’urbanisme, notre équipe peut vous guider dans vos projets d’aménagement. N’hésitez pas à nous joindre pour poser vos questions ou amorcer une demande.
