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- 5 mai 2026
Consultation publique - Projet de règlement no 222
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- 18 février 2026
Règlement constituant un comité administratif et lui déléguant certaines compétences
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- 18 février 2026
Règlement modifiant le mode de répartition relatif au financement de l'opération du Complexe aquatique de Minganie
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- 18 février 2026
Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie applicable au préfet de la MRC de Minganie
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- 2 février 2026
Rôle de perception TNO
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- 21 janvier 2026
Règlement - Imposition des taux de taxes - TNO
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- 21 janvier 2026
Règlement - Code d'éthique et de déontologie de la préfète ou du préfet
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2025
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- 26 novembre 2025
Calendrier des séances ordinaires pour 2026
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- 26 novembre 2025
Dépôt du budget 2026 et PTI 2026-2028 du TNO du Lac Jérôme
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- 14 novembre 2025
Adoption du budget 2026 du TNO du Lac Jérôme
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- 18 septembre 2025
Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2026-2028 (TNO du Lac Jérôme)
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- 16 septembre 2025
Avis public d'élection de la préfète ou du préfet
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- 20 août 2025
Modification des dates de séances du comité administratif
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- 18 juin 2025
Avis de modification du lieu d’une séance publique du conseil
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- 25 mars 2025
Avis sur le traitement relatif à la rémunération des élus
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- 19 mars 2025
Avis règlement relatif au traitements des élus
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- 5 février 2025
Avis consultation publique PRMHH
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- 4 février 2025
TNO Lac Jérôme avis perception du rôle (2025)
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- 29 janvier 2025
Avis modification heures des séances du conseil de la MRC
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- 29 janvier 2025
Avis règlement relatif à l’imposition des taux de taxes pour le TNO Lac-Jérôme
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- 29 janvier 2025
Avis modification règlement relatif au complexe aquatique de Minganie
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2024
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- 28 novembre 2024
Avis prévisions budgétaires 2025 (TNO Lac Jérôme)
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- 30 octobre 2024
Rôle d’évaluation foncière 2023-2024-2025 (TNO Lac Jérôme)
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- 15 octobre 2024
Avis modification dates séances conseil administratif
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- 27 mai 2024
Avis entrée en vigueur du PRMHH
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- 2 février 2024
Avis de dépôt du rôle de perception pour l’exercice financier (TNO Lac-Jérôme)
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2023
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- 27 novembre 2023
Avis adoption des prévisions budgétaires 2023 et 2024 (TNO Lac Jérôme)
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- 27 novembre 2023
Avis de l’entrée en vigueur des règlements décrétant les taux de taxes pour 2023 et 2024 (TNO Lac-Jérôme)
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- 27 novembre 2023
Avis de dépôt du rôle de perception pour l’exercice financier 2023 (TNO Lac-Jérôme)
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- 13 novembre 2023
Avis informatif sur l’adoption du budget 2023 et 2024 (TNO Lac-Jérôme)
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- 13 novembre 2023
Avis de l’adoption du budget 2023 et 2024 (TNO Lac-Jérôme)
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Les actualités de la MRC
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