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Bienvenue sur le nouveau site de la MRC de Minganie.

Gravières et sablières

Pelle mécanique et un camion dans une mine à ciel ouvert

Rôle de la MRC

Depuis le 1er octobre 2011, la MRC de Minganie est responsable des droits d'exploitation du sable et du gravier situés sur les terres du domaine de l’État. Cette responsabilité lui a été déléguée par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF). La MRC agit désormais comme premier répondant pour toute demande d’information ou toute démarche en lien avec ces activités.

Les responsabilités déléguées

L’octroi, le renouvellement, la révocation et l’inscription au registre des droits miniers, réels et immobiliers, des baux d’exploitation du sable et du gravier
L’émission des autorisations d’extraction et l’obtention des certificats requis selon l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement
L’inspection et le contrôle des activités d’exploitation
La perception des loyers et des redevances
La restauration des sites de sablières et de gravières

Formulaires de baux et rapports disponibles

Dans le but de mieux encadrer l’exploitation des ressources en sable et en gravier sur son territoire, la MRC de Minganie met à la disposition des citoyens et des entreprises les formulaires nécessaires pour les demandes de baux non exclusifs, le renouvellement de baux ainsi que la production des rapports annuels d’extraction.

Personne-ressource

Encadrer l’exploitation responsable

Accédez à l’information facilement

Que vous soyez déjà en activité ou en démarrage, l’exploitation d’une gravière ou d’une sablière en Minganie doit respecter certaines règles et procédures.

Notre équipe vous guide pour comprendre les exigences, préparer vos demandes et accéder rapidement aux formulaires et informations utiles.

Discuter avec notre équipe