Programme d’adaptation de domicile (PAD)

Suspension temporaire des volets I et II du Programme d’adaptation de domicile (PAD) pour 2024-2025

La Société d’habitation du Québec (SHQ) vous informe de l’interruption temporaire des volets suivants du Programme d’adaptation de domicile pour 2024-2025 :

• Volet I – Adaptation de domicile

• Volet II – Remplacement d’appareils élévateurs non conformes

Pour l’information complète

Le Programme d’adaptation de domicile a pour objectif de permettre à une personne handicapée d’accomplir ses activités quotidiennes dans son logement et ainsi de favoriser son maintien à domicile. Il accorde une aide financière au propriétaire du domicile pour l’exécution de travaux d’adaptation admissibles qui répondent aux besoins de la personne handicapée.

Admissibilité

Toute personne handicapée qui est limitée dans l’accomplissement de ses activités quotidiennes à domicile peut bénéficier du programme, à condition qu’elle :

• fournisse un rapport d’un ergothérapeute démontrant que sa déficience est significative et persistante, et que ses incapacités nécessitent que des modifications soient apportées à son domicile

• ne soit pas admissible à l’aide financière prévue pour l’adaptation de domicile en vertu des régimes d’assurance de la Société de l’assurance automobile du Québec ou de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.

*D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Aide offerte

L’aide financière peut atteindre 16 000 $ par personne admissible. Dans certains cas particuliers déterminés par la Société d’habitation du Québec, une aide additionnelle maximale de 7 000 $ peut aussi être versée.

Lorsque des équipements spécialisés sont nécessaires, une aide supplémentaire de 10 000 $ maximum peut aussi être accordée selon certains critères définis par la Société d’habitation du Québec (SHQ).

Les travaux admissibles sont ceux :

• qui permettent de modifier et d’adapter le domicile de la personne handicapée afin qu’elle puisse y entrer, en sortir et avoir accès de façon autonome aux pièces et aux commodités essentielles à sa vie quotidienne

• qui constituent des solutions simples et économiques.

Exemples :

• installation d’une rampe d’accès extérieure

• réaménagement d’une salle de bain

• élargissement des cadres de portes

Inscription au programme

La SHQ confie la gestion du Programme d’adaptation de domicile aux municipalités et aux municipalités régionales de comté (MRC). Le réseau de la santé et des services sociaux collabore aussi à l’application du programme en ce qui a trait à la production des rapports des ergothérapeutes.

Étapes à suivre

1. Procurez-vous le formulaire Inscription au programme au centre local de services communautaires (CLSC) le plus près de chez vous ou à la SHQ. Une fois le formulaire rempli, faites-le parvenir à la SHQ en joignant les pièces justificatives nécessaires. Si vous êtes locataire, consultez d’abord votre propriétaire pour savoir s’il consent à ce que des travaux d’adaptation soient exécutés dans votre logement et demandez-lui de remplir la partie du formulaire qui le concerne.

2. La SHQ envoie par la suite votre inscription en même temps à votre établissement de santé qui est responsable de la production du rapport de l’ergothérapeute et à votre municipalité ou MRC.

3. Un représentant de votre municipalité ou de votre MRC ira visiter votre domicile et dressera la liste des travaux admissibles en tenant compte des recommandations de l’ergothérapeute.

4. Le propriétaire du domicile doit obtenir une ou plusieurs soumissions d’entrepreneurs qui possèdent la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec.

5. Il faut que le propriétaire attende l’autorisation de la municipalité ou de la MRC avant de faire faire les travaux.

6. Le propriétaire recevra l’aide financière lorsque les travaux seront terminés et que la municipalité ou la MRC aura vérifié s’ils ont été réalisés comme convenu.

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