Protection des renseignements personnels

Collecte, utilisation, conservation de renseignements personnels et consentement

La MRC de Minganie s’engage à assurer la protection des renseignements confidentiels que vous lui confiez. Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels via notre site Internet, vous consentez à ce que nous utilisions et communiquions de la manière décrite.

Renseignements transmis par courriel ou par formulaire

Si vous communiquez des renseignements personnels par courriel ou par formulaire, nous n’utilisons que l’information requise pour nous permettre de répondre à votre message ou de donner suite à votre demande. La correspondance électronique est traitée avec les mêmes mesures de confidentialité que les autres documents écrits.

Utilisation conservation de renseignements personnels

Nous devons parfois utiliser vos renseignements personnels pour :

• Respecter nos obligations légales;

• Prévenir les cybermenaces et les fraudes;

• Répondre aux demandes, mandats et ordonnances des tribunaux et autres organismes;

• Protéger vos droits et intérêts ainsi que les nôtres;

• Collaborer dans le cadre de poursuites judiciaires ou enquêtes.

La MRC héberge les renseignements personnels collectés. Elle prend les meilleures mesures possibles afin de s’assurer que vos droits soient respectés lorsqu’elle confie la collecte, la détention, le traitement de tout renseignement personnel à un fournisseur.

Liens vers d’autres sites

Le site de la MRC de Minganie propose des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité, mais à celle du site externe, s’il en existe une.

Vos droits concernant les renseignements personnels

Mise à jour des informations

Informez-nous si les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet doivent être corrigés ou mis à jour.

Droits d’accès et de rectification

Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, s’il y a lieu, demander des rectifications selon ce que la loi permet ou exige. Vous pouvez aussi demander la suppression d’un renseignement périmé ou non justifié, ou formuler par écrit des commentaires.