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Complexe aquatique de Minganie — Les inscriptions à la session d'automne sont en cours !
Veuillez noter que les démarches relatives aux baux de villégiature à la MRC de Minganie se feront sur rendez-vous seulement, les après-midis, du lundi au jeudi.
Prise de rendez-vous:
418 538‑2732
Merci de votre habituelle collaboration.
La MRC émet les droits de baux de villégiature en appliquant les normes et les directives adoptés par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune.
Les responsabilités déléguées
Pour faire une demande de bail, remplir le formulaire ci-bas et prendre connaissance des informations à la deuxième page du document.
Toute personne physique majeure ou toute organisation peut faire une demande pour l’obtention d’un bail de villégiature, sous réserve de disponibilité d’un terrain.
La demande doit être transmise à la MRC à l’aide du formulaire officiel, accompagnée de la fiche descriptive du terrain souhaité.
Pour effectuer un transfert de bail il suffit de remplir le formulaireDemande de transfert de bail. Le locataire d’un terrain de villégiature, attribué dans le cadre d’un tirage au sort après le 1er octobre 2010, ne peut transférer ses droits inclus dans le bail pendant les cinq (5) ans suivant la date du premier bail, à moins qu’il ne satisfasse à l’une des trois conditions de transfert ci-bas.
Le locataire d’un terrain de villégiature a le droit de l’utiliser exclusivement à des fins de villégiature, pour toute la durée du bail.
Vivre la Minganie autrement
Vous occupez un terrain public à des fins de villégiature? Notre équipe peut vous aider à mieux comprendre votre dossier.
Communiquez avec nous pour toute question sur le renouvellement, les obligations ou les modalités liées à votre bail.