Évaluation foncière

Rôle de la MRC

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, la MRC de Minganie est responsable de la production, de la mise à jour et de l'équilibration des rôles d'évaluation pour les municipalités et son territoire ainsi que pour le territoire non organisé.  Pour accomplir cette mission,  il est obligatoire de mettre à profit à un évaluateur foncier certifié.  À cette fin, la MRC contracte avec le service d'évaluation foncière de la Fédération québécoise des municipalité qui applique les normes et les règlement prescrits par le gouvernement du Québec afin de garantir une évaluation juste et transparente des immeubles.

Déterminer la valeur des propriétés en tenant compte des caractéristiques des immeubles et du marché immobilier

Maintenir un inventaire complet et à jour des dossiers de chaque propriété

Inspecter les bâtiments et terrains pour décrire les éléments influant sur leur valeur

Analyser les transactions immobilières et les permis délivrés par les municipalités afin d’actualiser le rôle d’évaluation

Concevoir et mettre à jour la matrice graphique d’évaluation

Informer les municipalités des dispositions et des changements relatifs à la Loi sur la fiscalité municipale

Offrir un soutien technique aux municipalités dans leurs démarches d’évaluation

Qu'est-ce qu'un rôle d'évaluation?

Conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, le rôle d’évaluation regroupe la valeur de chaque immeuble, incluant bâtiments et terrains, sur un territoire donné à une date précise. Il s’agit d’un inventaire complet de tous les immeubles d’une municipalité, représentant leur valeur marchande. Ce rôle est valide pour une période de trois ans et sert de base au calcul des taxes municipales.

Pour chaque municipalité de la Minganie, un sommaire récapitule le nombre d’unités d’évaluation selon les différents types d’usage (résidentiel, commercial, industriel, terrain vague, etc.), ainsi que la valeur totale des propriétés, qu’elles soient imposables ou non. Le rôle contient aussi des informations précises sur les propriétaires, les caractéristiques des immeubles et leur usage.